MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Territoires&Sens l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.territoiresetsens.fr (le « Site »), est édité par : Territoires&Sens, groupement de co-entrepreneurs membres de la coopérative d’activité et d’emploi Crealead, domiciliée Hôtel de la Coopération, 55 rue Saint-Cléophas 34070 Montpellier.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, située 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
(+33) 4 44 44 60 40).
Directeur de publication
Les directeurs de la publication du site sont Caroline De Ruyck et Julien Berthéas
contact@territoiresetsens.fr .
Hôtel de la Coopération, 55 rue Saint-Cléophas 34070 Montpelllier
Le contenu des pages Web du site de Territoires&Sens est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par Territoires&Sens. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Territoires&Sens, sous réserve de l’autorisation suivante.
Territoires&Sens vous autorise à visualiser, à parcourir et à consulter les pages Web de son site internet sur votre ordinateur personnel au moyen d’un navigateur, et à imprimer des extraits de ces pages seulement dans un but d’utilisation privée et personnelle excluant toute redistribution non autorisée.
Pour votre commodité, Territoires&Sens peut insérer dans ses pages Web des liens vers d’autres sites Internet qui sont la propriété de tiers ou qui sont gérés par des tiers. En vous connectant à de tels sites tiers, vous devez examiner soigneusement et accepter les règles d’utilisation de ces sites avant de les parcourir. Territoires&Sens n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’est en aucun cas responsable du contenu créé ou publié par ces tiers. Par ailleurs, l’insertion dans les pages Web du site de Territoires&Sens d’un lien vers un site tiers n’implique pas l’approbation par Territoires&Sens de ce site, des produits ou des services qui y sont mentionnés ou offerts.
Votre accès aux pages Web du site de Territoires&Sens ne vous accorde aucunement une licence ou un droit d’usage des visuels, textes, sons ou vidéos apparaissant sur ces pages sans l’autorisation préalable et écrite de Territoires&Sens ou du tiers propriétaire.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Données personnelles :
Les informations recueillies à partir du site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Territoires&Sens
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) :
- La gestion de nos contacts.
- La communication d’informations sur Territoires&Sens
- La réponse à vos demandes d’informations sur nos prestations
- L’envoi de devis
La conservation des données :
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, vos données seront supprimées.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant et pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Vous pouvez exercer vos droits et demandes d’information soit :
- par courrier : Territoires&Sens, Hôtel de la Coopération, 55 rue Saint-Cléophas, 34070 Montpellier.
- par mail : sandra.ferley@territoiresetsens.fr
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes